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L’office notarial de Maître Carré, Desrousseaux, Dubois et Servent est une étude située à Lille et à Wavrin. La gestion de patrimoine est l’une des compétences phare exercée par cet office notarial, en plus du droit immobilier, droit de la famille et du droit des entreprises.
L’office notarial de Maître Carré Desrousseaux Dubois et Servent est donc notamment expert en droit patrimonial dans le Nord (59) et mettra à votre service ses compétences et son expérience grâce à sa connaissance aiguisée de la gestion de patrimoine à Lille.
Un spécialiste de la gestion de patrimoine
La gestion de patrimoine est un domaine nécessitant une grande expertise. Notre notaire peut vous assurer cette connaissance.
La gestion de patrimoine à Lille comme ailleurs consiste à évaluer les biens d’un particulier ou d’une société afin d’en optimiser leur utilisation.
En bon professionnel du droit patrimonial, l’office notarial de Maître Carré, Desrousseaux, Dubois et Servent ne fait pas que vous conseiller, il vous assiste dans la gestion de vos biens, via la côté administratif, par l’évaluation des biens et les instructions pour les gérer au mieux.
Notre rôle est aussi de protéger vos proches et de préparer au mieux la transmission de tout ou partie de votre patrimoine.
Pourquoi prévoir la transmission de son patrimoine ?
À leur décès, 90 % des Français laissent un patrimoine. La majeure partie du temps, celui-ci revient aux héritiers en ligne directe ou au conjoint survivant. Pourtant, moins de 10 % des successions comportent des dispositions testamentaires. De plus, ces dernières sont souvent préparées tardivement : l’âge moyen des donateurs est de 70 ans. Aujourd’hui, moins de 5 % des donateurs ont un âge inférieur à 50 ans.
Le manque d’anticipation concernant les dispositions et surtout leur absence ont généralement des conséquences négatives sur les héritiers. En effet, ces derniers peuvent faire face à des problèmes financiers au moment de payer les droits de succession. Cette situation les contraint parfois à vendre le bien du défunt trop rapidement ou à réaliser un emprunt auprès d’un établissement bancaire. Elle peut même conduire au démantèlement des actifs, s’il y a impossibilité financière de les conserver. Par ailleurs, il arrive que les cas où le proche décédé n’a pas laissé de consignes écrites amènent à une situation conflictuelle entre les héritiers.
Prévoir la transmission de son patrimoine, c’est aussi permettre à ses proches d’éviter de payer des droits de succession trop importants. Plus le patrimoine est important, plus les droits augmentent. Les droits de succession à régler peuvent aller jusqu’à 60 % du patrimoine du défunt.
Dans l’optique de préserver vos proches de ces différents problèmes, vous devez préparer la transmission de votre patrimoine en amont. Pour ce faire, adressez-vous à LW Notaires, le spécialiste de la gestion patrimoniale à Lille.
Le bilan et l’analyse fiscale du patrimoine
Afin de prévoir au mieux votre succession, LW Notaires vous propose de réaliser un bilan et une analyse fiscale de votre patrimoine. En clair, il s’agit d’une étude qui répertorie l’ensemble de vos biens ainsi que votre situation familiale, financière et fiscale. En fonction des objectifs que vous souhaitez atteindre, une série de préconisations hiérarchisées vous sera fournie à l’issue du bilan. Ce dernier comporte généralement trois parties :
- L’audit financier : Son rôle est de faire un point sur l’organisation et la répartition de votre patrimoine. Regroupant aussi bien vos actifs que votre passif, il prend en compte vos placements immobiliers, vos placements en valeurs mobilières, ceux en épargne et de retraite, vos actifs professionnels, vos liquidités bancaires et vos dettes.
- L’audit fiscal : Son but est d’analyser le taux d’imposition de votre patrimoine et de vos revenus.
- L’audit successoral : C’est ce qui vous permet de préparer la transmission de votre patrimoine. Cet audit estime les droits de succession que devront payer vos héritiers. Il liste les éventuels bénéficiaires d’une assurance-vie et les potentielles donations que vous avez déjà effectuées.
Préparer sa succession avec une assurance-vie
Une assurance-vie est un contrat que vous passez avec un établissement bancaire ou un cabinet d’assurance. En échange du paiement d’une ou de plusieurs primes, votre banquier ou votre assureur s’engage à verser un capital à une personne désignée par vos soins au moment de votre décès. Souscrire à une assurance-vie présente de nombreux avantages :
- Vous organisez votre succession comme vous le désirez en choisissant de votre vivant la ou les personnes auxquelles vous souhaitez transmettre une certaine somme d’argent.
- L’assurance-vie n’entre pas dans les droits de succession.
Le choix du ou des bénéficiaires est totalement libre. Il peut s’agir ou non d’un héritier. La désignation fait l’objet d’une mention écrite sur le contrat d’assurance ou sur un testament. Dans ce dernier cas, le secret demeure absolu. Vous conservez la possibilité de changer le ou les bénéficiaires à tout moment et sans avoir à rendre de compte à qui que ce soit.
L’importance de la clause bénéficiaire
C’est justement la clause bénéficiaire qui permet au souscripteur du contrat d’assurance-vie de déterminer quelles personnes recevront le capital à son décès. Elle peut être rédigée par l’assureur ou par votre notaire. Nous vous conseillons vivement de choisir la seconde option. En confiant cette mission à un expert de la gestion de patrimoine dans le Nord comme LW Notaires, vous vous garantissez une confidentialité totale et réduisez le risque de déshérence (en cas d’absence d’héritier, l’État récupère la succession). Ni l’assureur ni les bénéficiaires ne connaissent les personnes que vous avez choisies, ni les montants que vous avez déterminés pour chacune d’elles. La clause bénéficiaire est modifiable à tout moment. Si vous procédez à des changements, seul votre notaire sera au courant.
Le principe et les avantages du démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est un acte juridique qui revient à séparer le droit de nue-propriété et de l’usufruit (autrement dit, la jouissance du bien). La durée de ce démembrement est prédéfinie à l’avance et équivaut en règle générale à la durée de vie de l’usufruitier. Cette technique est souvent employée pour anticiper la transmission de son patrimoine et bénéficier de certains avantages fiscaux.
Exemple classique de démembrement de propriété : un parent achète l’usufruit d’une maison quand son enfant achète la nue-propriété. Le parent dispose de l’usufruit du bien jusqu’à son décès, moment auquel l’enfant le récupère en plus de la nue-propriété, sans avoir à passer chez le notaire ni à payer d’impôt. Il sera alors plein propriétaire et la succession en sera grandement facilitée.
L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien pour y vivre ou d’en tirer des revenus locatifs. En revanche, il lui est impossible de vendre ou le bien. Le nu-propriétaire, lui, ne peut pas utiliser le bien ni le louer.
Le démembrement de propriété permet aussi de réduire considérablement les droits de succession à payer pour les héritiers.
Vous souhaitez en apprendre davantage sur le démembrement de propriété ? Entamer des démarches pour anticiper la transmission de votre patrimoine ? Contactez LW Notaires ! Il n’est jamais trop tôt pour penser à l’avenir de ses proches.
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